CYBORN - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION de CYBORN
En date du 1er février 2007

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à l'utilisation du service proposé aux utilisateurs individuels par internet sur le site CYBORN (http://www.cyborn.fr), par la société COLYSEO, SARL au capital de 12.480 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 440 157 311, dont le siège social est sis 53 avenue de Paris - 78000 VERSAILLES - FRANCE.
En utilisant le service CYBORN, vous acceptez d’être lié par ce Contrat, que vous soyez un visiteur (ce qui signifie que vous naviguez simplement sur le site web sans être authentifié) ou un membre (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit sur cyborn.fr ou l'un des sites de la société Colyseo). Le terme "Utilisateur" fait référence tant aux visiteurs qu’aux membres. Vous n'êtes autorisé à utiliser les services CYBORN que si vous acceptez de respecter toutes les lois en vigueur ainsi que le présent Contrat. Veuillez lire ce Contrat attentivement et le conserver. Si vous n’acceptez par les termes de ce Contrat, vous êtes invité à quitter le site web CYBORN immédiatement. Si vous souhaitez devenir membre, communiquer avec d’autres membres et utiliser les services CYBORN, lisez ce Contrat et marquez votre accord au cours du processus d'inscription.

ARTICLE 2 : LOI APPLICABLE
Les conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. L'achat de prestations en ligne est soumis à la réglementation de la vente à distance - articles L. 121-16 à L 121-20 du Code de la Consommation.

ARTICLE 3 : ADMISSIBILITE ETENDUE
L’utilisation du service CYBORN et l’abonnement à ce service sont réservés aux personnes physiques de plus de 14 ans, ou un âge supérieur si la loi ou réglementation dont vous dépendez le stipule. La création d'un compte d'utilisateur sur CYBORN donne la possibilité d'accéder à l'ensemble des servcies proposés par la société Colyseo, et décrits sur le site internet de Colyseo (http://www.colyseo.com).

ARTICLE 4 : DUREE DU CONTRAT
Ce Contrat restera en vigueur tant que vous utilisez le service CYBORN, ou que votre compte CYBORN n'est pas résilié. Vous pouvez à tout moment mettre un terme à votre abonnement, pour quelque raison que ce soit, en résiliant votre compte Colyseo sur le site principal http://www.colyseo.com.

ARTICLE 5 : FRAIS D'USAGE DU SERVICE
Les prix des prestations proposées sur CYBORN sont ceux en vigueur au moment de la commande émise par l'utilisateur, et consultables sur le site http://www.cyborn.fr. Ils s'entendent toutes taxes comprise, et sont exprimés en euros.
L'utilisateur ne peut accéder aux prestations payantes de CYBORN qu'à condition que son compte soit alimenté au préalable en crédits (kr), la monnaie virtuelle des services de Colyseo.
Colyseo se réserve le droit de modifier les frais d'usage de ces prestations à tout moment. CYBORN informera ses membres par courrier électronique du passage à tarification de l'un de ses services, qui pourront librement choisir de continuer à les utiliser ou non.

ARTICLE 6 : PROTECTION DE L'ACCES
L'accès à CYBORN, dans la zone réservée aux membres, s'effectue en utilisant un identifiant et un mot de passe. Vous êtes seul responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de n’utiliser à aucun moment le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre membre et de ne révéler votre mot de passe à aucun tiers. Vous acceptez d’avertir Colyseo immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte.

ARTICLE 7 : DROITS DE PROPRIETE, DROITS D'AUTEURS ET DROITS VOISINS

Colyseo n'est en aucun cas propriétaire des textes, images, photos, oeuvres de l'esprit ou tout autre contenu que vous publiez via le service CYBORN. En produisant ce contenu, vous accordez à Colyseo une licence sans frais et exempte de droits limitée quant à l'utilisation, la modification, la production en public, l'affichage public, la reproduction et la distribution de ce contenu sur et par le biais du service CYBORN, ou via les sites partenaires de CYBORN.

Cette licence prend fin au moment où vous supprimez votre contenu du service CYBORN.

Vous comprenez qu'il est interdit de publier, modifier, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit, des éléments protégés par des droits d’auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété appartenant à des tiers sans le consentement écrit préalable du détenteur de tels droits de propriété.

Vous affirmez et garantissez par conséquent que : (i) vous êtes propriétaire du contenu publié par vous sur ou par le biais du service CYBORN ou vous avez le droit d’octroyer la licence décrite dans cette section (ii) la publication de votre contenu sur ou par le biais du service CYBORN ne viole aucun droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d’auteur) ou tout autre droit de toute autre personne. Vous acceptez de payer les droits d’auteur, taxes ou tout autre somme due à toute personne en vertu d’un contenu publié par vous sur ou par le biais du service CYBORN

Le service CYBORN contient du contenu d’utilisateurs et d’autres concédants de licences. A l’exception du contenu publié par vous, vous ne pouvez copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, produire, afficher ou vendre tout contenu apparaissant sur ou par le biais du service CYBORN.

Colyseo prendra les mesures de suppresssion de contenu ou de compte adéquates, laissés à sa libre appréciation, en cas de notification de violation de droits par le détenteur des droits d’auteur ou par le représentant légal du détenteur des droits d’auteur, en utilisant le formulaire de contact à l'exclusion de toute autre moyen.

ARTICLE 8 : CONTENUS INTERDITS ET AUTORISATIONS DE PUBLICATION
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur ou par le biais du service CYBORN ainsi que de tout élément ou information que vous transmettez à d’autres membres et des interactions avec d’autres utilisateurs. Colyseo ne cautionne pas et ne contrôle pas le contenu. Le contenu n’est pas examiné systématiquement par Colyseo avant d’être publié et ne traduit pas nécessairement l’opinion ou la ligne de conduite de Colyseo. Colyseo n’accorde aucune garantie, explicite ou implicite, quant au contenu ou à l’exactitude ou la fiabilité du contenu ou de tout autre élément et information que vous pouvez transmettre à d’autres membres.
Même si Colyseo décide à un moment quelconque et à sa seule appréciation, de surveiller le service CYBORN, Colyseo décline toute responsabilité quant au contenu, n’assume aucune obligation de résultat ou de délai concernant la modification ou la suppression de tout contenu inapproprié et décline toute responsabilité quant à la conduite de l’utilisateur publiant un tel contenu. Colyseo s'engage toutefois à prendre en compte toute contestation en la matière exprimée en utilisant le formulaire Contact, à l'exclusion de tout autre moyen, et agira au mieux de ses possibilités en la matière.
Colyseo se réserve le droit de contacter les autorités administratives compétentes et d’intenter les actions en justice qui s’imposent contre quiconque viole cette clause, à la libre appréciation de Colyseo, et, notamment, de supprimer les éléments incriminés du service CYBORN et de mettre un terme à l’abonnement des contrevenants. Sont notamment interdits, à la libre appréciation de Colyseo, les contenus :

manifestement choquants et incitant au racisme, au fanatisme, à la haine et à l’agression physique de tout groupe ou individu ;
harcelant ou appelant au harcèlement d’une autre personne ;
exploitant des personnes de manière violente ou sexuelle ;
contenant des scènes de nudité, de violence ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien vers un site web pour adultes ;
sollicitant des informations personnelles de la part de personnes de moins de 18 ans ;
donnant des numéros de téléphones, noms de rue, noms, adresses d’URL ou adresses e-mail ;
présentant des informations dont vous savez qu’elles sont fausses ou trompeuses ou présentant des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux.
proposant une copie illégale ou non autorisée d’une œuvre d’autrui protégée par des droits d’auteur telle que des logiciels piratés ou des liens vers de tels logiciels, proposant des informations destinées à détourner des appareils protégés par des dispositifs contre les copies installés en usine ou proposant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée ;
impliquant la transmission de pourriels, de chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
contenant des pages dont l’accès est restreint ou protégé par un mot de passe ou des pages ou images cachés (qu’il est impossible d’ouvrir à partir d’une page accessible) ;
favorisant ou encourageant toute activité ou entreprise criminelle ou fournissant des instructions à propos d’activités illégales, y compris, notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée de quiconque et la diffusion ou la création de virus informatiques ;
sollicitant des mots de passe ou des informations personnelles de la part d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ;
impliquant des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, sweepstakes, échanges, annonces publicitaires et pyramides, sans notre accord écrit préalable ;
contenant une photo d’une autre personne, que vous avez postée sans le consentement de cette personne ; ou
pour les profils de groupe et de réalisateur de films, utilisant des images sexuellement suggestives ou tout autre contenu déloyal, trompeur ou abusif destiné à attirer des visiteurs sur les pages du profil.
les activités criminelles ou dommageables telles que pornographie infantile, fraude, trafic de matériel obscène, revente de stupéfiants, jeux d’argent, harcèlement physique, harcèlement moral, envoi de courriers non sollicités, envoi de messages publicitaires non sollicité, envoi de virus ou d’autres fichiers préjudiciables, violation des droits d’auteur, violation des droits de licence ou vol de secrets de fabrication ;
les annonces publicitaires ou sollicitations afin de vendre ou de faire acheter par les membres des produits et services par le biais du services CYBORN.
la couverture ou le masquage des bannières publicitaires sur votre page de profil personnel ou toute page CYBORN au moyen de HTML/CSS, entre autres ;
l’interférence, la perturbation ou la surcharge excessive du service CYBORN, des réseaux ou des services connectés au service CYBORN ;
toute tentative d’usurpation de l’identité d’un autre membre ou personne ;
l’utilisation, à quelque moment que ce soit, du compte, du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un autre membre, la communication de votre mot de passe à un tiers ou l’autorisation d’un tiers à accéder à votre compte ;
la vente ou tout autre transfert de votre profil sans le consentement explicite de Colyseo ;
l’utilisation de toute information obtenue par le biais du service CYBORN afin de harceler ou tromper une autre personne ou de lui nuire ; ou
l'affichage d'une publicité dans votre profil ou l'acceptation d'un paiement ou de toute forme de valeur émanant d'une tierce personne en échange de toute activité commerciale sur ou par le biais du Service CYBORN pour le compte de cette personne, comme l'insertion de contenu commercial dans votre profil, la publication de blogs ou de bulletins à des fins commerciales, ou encore l'envoi de messages privés à but commercial ; ou
l’utilisation du service CYBORN d’une façon incompatible avec toute loi et réglementation en vigueur dans votre pays.

ARTICLE 9 : LITIGES ENTRE MEMBRES
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d’autres membres de CYBORN. Colyseo se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de suivre et arbitrer les litiges entre vous et d’autres membres. Les éventuels manquements aux obligation sde l'article 6, du fait de différents entre membres, pourront donner lieu aux conséquences explicitées dans l'article 6.

ARTICLE 10 : NON RESPONSABILITE
Colyseo ne peut être tenu pour responsable de tout contenu incorrect ou inapproprié publié sur le site Web CYBORN, qu’il provienne d’utilisateurs du service CYBORN ou d’un équipement ou d’une programmation associés au service CYBORN ou utilisés dans le cadre du service CYBORN. Les profils créés et publiés par les Membres sur le site Web CYBORN peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. Colyseo n’est pas responsable du Contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites Web.
Colyseo n’étudie, ne surveille et ne vérifie en aucun cas le caractère exact et complet de ces sites Web. L’insertion de tout site Web lié sur le services CYBORN n’implique pas que Colyseo approuve ou cautionne le site Web lié. Toute consultation de ces sites tiers est à vos risques et périls. Colyseo décline toute responsabilité quant aux annonces de tiers publiées sur le site Web CYBORN ainsi que toute responsabilité concernant les biens ou les services fournis par ses annonceurs. Colyseo n’est responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, d’aucun utilisateur du service CYBORN.
Par ailleurs, Colyseo décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions, suppressions, pannes, retards de fonctionnement ou de transmission, perturbations des lignes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications de la communication de tout Utilisateur ou Membre. Colyseo ne peut être tenu pour responsable de tout problème ou défaillance technique des réseaux ou lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès, équipements informatiques, pannes de tout système ou intervenant de messagerie électronique en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet et/ou sur tout service CYBORN.

ARTICLE 11 : EXCLUSION DE GARANTIE
Le Service CYBORN est fourni "EN L’ÉTAT" et dans la mesure des disponibilités. Colyseo ne garantit pas une fourniture ponctuelle, sécurisée, sans erreurs et sans interruption du service CYBORN. Colyseo rejette expressément toute garantie quant au caractère approprié en vue d’une utilisation donnée ou quant à la non-violation. Colyseo ne peut garantir et ne promet aucun résultat particulier de l’utilisation du service CYBORN. L'exclusion des garanties n'affecte pas votre droit de retrait.

ARTICLE 12 : LITIGES
La langue et le droit applicables au présent Contrat sont la langue et le droit français. Tous les litiges relatifs aux présentes seront de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires.

ARTICLE 13 : INDEMNITES
Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert Colyseo, ses filiales et affiliés, ainsi que leurs préposés, agents, partenaires et salariés, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou revendication, y compris tous honoraires d’avocats raisonnables, par toute partie tierce, provoquée par ou résultant de votre utilisation du Service CYBORN contrevenant aux dispositions de ce Contrat et/ou résultant du non-respect quelconque de ce Contrat et/ou du non-respect quelconque de vos déclarations et garanties définies ci-dessus et/ou si tout Contenu que vous publiez sur le site Web CYBORN ou par le biais du Service CYBORN rend Colyseo responsable envers d’autres personnes, pour autant que cette responsabilité soit imputable à une conduite blâmable.

ARTICLE 14 : PAIEMENT ET CERTIFICATION DES TRANSACTIONS

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des moyens de paiement proposés par COLYSEO. Il garantit à ce titre qu'il dispose bien des droits d'usage de ces moyens (carte bleue, chéquier, compte bancaire).

Les transactions effectuées par carte bancaire sont systématiquement cryptées avant d'être envoyées sur le réseau au moyen du protocole SSL. Les transactions effectuées par chèque et par virement bancaire ne sont considérées comme effectives qu'à compter du moment où elles sont réceptionnées et validées par COLYSEO. En cas d'information manquante (login Colyseo de l'utilisateur ou du clan), il ne pourra être donné suite à la commande.

La certification des transactions effectuées à l'initiative de l'utilisateur s'appuie sur le mécanisme du double clic, qui constitue une signature électronique au même titre qu'une signature manuscrite.

COLYSEO se réserve le droit de suspendre tout compte crédité au moyen d'un moyen de paiement frauduleux, ou en cas de suite négative donnée au paiement par les autorités bancaires accréditées.

ARTICLE 15 : RETRACTATION
Le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrés, conformément à la réglementation en vigueur. Il peut sous ce délai demander le remboursement de tout ou partie des crédits acquis auprès de COLYSEO et restant non consommés au jour de sa demande. Toute demande devra impérativement être transmise par le biais du formulaire CONTACT disponible sur le site Web de CYBORN, et le client s'engage à prendre à sa charge les éventuels frais bancaires occasionnés par le remboursement.

ARTICLE 16 : LIBERTES INDIVIDUELLES
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 740103, délivré en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 17 : APPLICATION DU CONTRAT
Ce Contrat est accepté dès votre utilisation du site Web CYBORN ou de tout service proposé Colyseo et est confirmé par le fait que vous devenez Membre. Ce Contrat représente la totalité de l’accord entre vous et Colyseo en ce qui concerne l’utilisation du service CYBORN. L’incapacité de Colyseo à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ce Contrat ne pourra pas être considérée comme une renonciation au droit ou à la disposition concernés.

ARTICLE 18 : NON RESPECT DES CLAUSES DE CE CONTRAT
En cas de non respect de l'une des clauses de ce Contrat, Colyseo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer vos publications ou suspendre ou annuler votre accès à tout ou partie des services de Colyseo, avec ou sans préavis.

ARTICLE 19 : ACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
COLYSEO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

J’AI LU CE CONTRAT ET J’EN ACCEPTE TOUTES LES DISPOSITIONS.